Art. 23
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 16 juin 2008 Sct. I. ― Dispositions générales , , , Sct. II. ― Dispositions applicables aux organismes mentionnés à l'article 1er, à l'exception de ceux relevant du III, , , , , , , Sct. III. ― Dispositions applicables à la caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines et aux organismes d'assurance maladie du régime général, à l'exception des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail et caisses générales de sécurité sociale, , , Sct. IV. ― La commission consultative des marchés des organismes de sécurité sociale (CCMOSS) , , , , , Sct. V. ― Règlement des litiges , , Sct. VI. ― Dispositions diverses, , , , , , , ,
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Prolegi/LEGITEXT000038227484#art-23