Titre Titre IV : DISPOSITIONS FINALES
Art. 32
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 27 janvier 2010 , Sct. CHAPITRE IER : ORGANISATION, , , , Sct. CHAPITRE II : COMPOSITION, Sct. TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES, , , Sct. TITRE II : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION AU SEIN DE LA COMMISSION NATIONALE ET DES COMMISSIONS LOCALES, , , Sct. TITRE III : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DE LA COMMISSION NATIONALE ET DES COMMISSIONS LOCALES, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , Sct. CHAPITRE III : COMPETENCES, Sct. TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES, , Sct. TITRE II : LA COMMISSION NATIONALE D'AVANCEMENT ET DE DISCIPLINE, , Sct. TITRE III : LES COMMISSIONS LOCALES D'AVANCEMENT ET DE DISCIPLINE, , Sct. CHAPITRE IV : FONCTIONNEMENT, , , Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Sct. CHAPITRE V : DISPOSITIONS FINALES, Art. 44, Art. 45
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Prolegi/LEGITEXT000047697867#art-32