Titre TITRE V : VALIDATION DE LA FORMATION ET DELIVRANCE DU CERTIFICAT NATIONAL DE COMPETENCE
Art. 14
En vigueur depuis le 16 janv. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Le responsable de l'établissement de formation est chargé d'organiser les modalités de validation de la formation. Chaque domaine de formation est validé indépendamment des autres, sans compensation de notes. Un domaine de formation est validé lorsque tous les modules de ce domaine sont validés. La formation est validée lorsque tous les domaines de la formation sont validés. En cas de non-validation d'un domaine de formation, les validations obtenues pour les autres domaines de formation restent acquises.
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Prolegi/LEGITEXT000020125870#art-14