Sect. Collecte des ordures ménagères
Art. 8
En vigueur depuis le 9 janv. 1974 jusqu'au 1 janv. 2999
L'enlèvement des ordures ménagères est effectué quotidiennement : Soit par un service communal ; Soit par une entreprise industrielle ; Soit par le gestionnaire du camping qui ne peut y être autorisé que si l'évacuation des ordures a lieu vers un centre de destruction agréé.
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Prolegi/LEGITEXT000006074357#art-8