Sect. Evacuation des eaux usées
Art. 6
En vigueur depuis le 9 janv. 1974 jusqu'au 1 janv. 2999
Les fosses fixes doivent être maintenues en parfait état de fonctionnement et d'étanchéité. Pendant la durée d'ouverture du camping, elles doivent être vidangées régulièrement par une entreprise agréée. S'il s'agit d'un camping non permanent, ces fosses doivent être vidangées après sa fermeture et au plus tard un mois avant sa réouverture.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006074357#art-6