ARRETE·20 décembre 1973
Arrêté du 20 décembre 1973 relatif aux conditions sanitaires des terrains de camping et de caravanning
En vigueur depuis le 20 décembre 1973 12 articles 12 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
Art. 1
sezione Alimentation en eau potableAlimentation en eau potable
Art. 2Art. 3Art. 4sezione Evacuation des eaux uséesEvacuation des eaux usées
Art. 5Art. 6sezione Collecte des ordures ménagèresCollecte des ordures ménagères
Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10sezione Camping non soumis à l'autorisation préalableCamping non soumis à l'autorisation préalable
Art. 11Art. 12