Chapitre Chapitre II : Fonctionnement
Art. 5
En vigueur depuis le 15 oct. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les référents déontologues directionnels sont chargés d'apporter aux agents tout conseil utile au respect des obligations et des principes déontologiques fixés par les articles L. 121-1 à L. 124-26 du code général de la fonction publique.
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Prolegi/LEGITEXT000038407328#art-5