Sect. Objet du contrat.
Art. Annexe, 1
En vigueur depuis le 30 nov. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans les conditions précisées aux articles suivants, l'agent de voyages donne, par les présentes, mandat à, qui accepte d'effectuer à titre commercial, pour son compte et en son nom, en se conformant aux prescriptions légales et réglementaires applicables aux agents de voyages, les prestations suivantes :
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Prolegi/LEGITEXT000005617078#art-annexe-1