Chapitre Chapitre III : Dispositions relatives à la composition et à l'organisation de la commission de recrutement au choix dans le corps des commissaires des armées
Art. 8
En vigueur depuis le 26 mars 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
La commission est composée des membres désignés ci-après : Membres titulaires Membres suppléants L'adjoint ressources humaines Un officier supérieur du grade de commissaire en chef de première classe (CRC1) désigné par l'adjoint ressources humaines. Le chef de la division gestion des corps Un officier supérieur du grade de commissaire en chef de première classe (CRC1) désigné par le chef de la division gestion des corps. Le directeur d'un centre interarmées du soutien ou le chef de la division numérique désigné par le directeur central Un officier du grade de commissaire en chef de première classe (CRC1) désigné par le membre titulaire.
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Prolegi/LEGITEXT000047344533#art-8