ARRETE·23 mars 2023

Arrêté du 23 mars 2023 fixant les conditions de recrutement au choix des commissaires officiers sous contrat dans le corps des commissaires des armées, la composition et l'organisation de la commission de recrutement au choix dans le corps des commissaires des armées

En vigueur depuis le 23 mars 2023 13 articles 13 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : GénéralitésChapitre Ier : Généralités

capo Chapitre II : Dispositions relatives aux conditions de recrutement au choix des commissaires officiers sous contrat dans le corps des commissaires des arméesChapitre II : Dispositions relatives aux conditions de recrutement au choix des commissaires officiers sous contrat dans le corps des commissaires des armées

Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6

capo Chapitre III : Dispositions relatives à la composition et à l'organisation de la commission de recrutement au choix dans le corps des commissaires des arméesChapitre III : Dispositions relatives à la composition et à l'organisation de la commission de recrutement au choix dans le corps des commissaires des armées

Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12

sezione AnnexeAnnexe

Art. LEGIARTI000047344565

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