Chapitre Chapitre III : Dispositions relatives à la composition et à l'organisation de la commission de recrutement au choix dans le corps des commissaires des armées
Art. 11
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 1er décembre 2021 , Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, , , , Sct. Chapitre II : Déroulement du concours, , , , Sct. Chapitre III : Dispositions diverses, , Sct. Annexes, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II
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Prolegi/LEGITEXT000047344533#art-11