Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 3
En vigueur depuis le 29 août 2026
Les modalités de fonctionnement du système de vote électronique sont fixées par le présent arrêté.
Les informations sur le fonctionnement général des élections professionnelles sont communiquées à l'ensemble des personnels mentionnés à l'article 1er du présent arrêté. Elles sont précisées dans les documents d'information publiés en ligne sur le portail électeur de la solution de vote et sur le site intranet de la juridiction administrative ou, le cas échéant, par tout autre moyen.
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Prolegi/JORFTEXT000054754572#art-3