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Arrêté du 24 août 2026 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant de la juridiction administrative pour l'élection des représentants des personnels aux comités sociaux d'administration, aux commissions administratives paritaires et à la commission consultative paritaire de la juridiction administrative pour les élections professionnelles fixées du 3 décembre 2026 au 10 décembre 2026

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Sommaire

sezione Annexe IIIAnnexe III

capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales

capo Chapitre II : Modalités de fonctionnement et conditions de mise en œuvre du système de vote électronique par internetChapitre II : Modalités de fonctionnement et conditions de mise en œuvre du système de vote électronique par internet

Art. 4 Art. 31

sezione Expertise indépendanteExpertise indépendante

Art. 5

sezione Cellule de supervision techniqueCellule de supervision technique

Art. 6

sezione Centre d'assistanceCentre d'assistance

Art. 7

sezione Listes électoralesListes électorales

Art. 8 Art. 9

sezione Candidatures et professions de foiCandidatures et professions de foi

Art. 10 Art. 11

sezione Préparation et déroulement du scrutin Bureaux de vote électronique et bureaux de centralisation du vote électroniquePréparation et déroulement du scrutin Bureaux de vote électronique et bureaux de centralisation du vote électronique

Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16

sezione Chiffrement de l'urne et scellement du système de vote électroniqueChiffrement de l'urne et scellement du système de vote électronique

Art. 17 Art. 18

sezione Modalités du vote Information et moyens mis à disposition des électeursModalités du vote Information et moyens mis à disposition des électeurs

Art. 19 Art. 20

sezione Expression du vote et émargementExpression du vote et émargement

Art. 21 Art. 22

sezione Protection du système de vote pendant le scrutinProtection du système de vote pendant le scrutin

Art. 23

sezione Dépouillement et clôture des opérations électoralesDépouillement et clôture des opérations électorales

Art. 24 Art. 25 Art. 26

sezione Conservation et archivage des donnéesConservation et archivage des données

Art. 27

sezione Recours administratif préalable obligatoire pour la contestation des opérations électoralesRecours administratif préalable obligatoire pour la contestation des opérations électorales

Art. 28 Art. 29 Art. 30

sezione Annexe IAnnexe I

Art. Annexe I

sezione Annexe IIAnnexe II

Art. Annexe II

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