Chapitre Chapitre II : Modalités de fonctionnement et conditions de mise en œuvre du système de vote électronique par internet›Sect. Préparation et déroulement du scrutin
Bureaux de vote électronique et bureaux de centralisation du vote électronique
Art. 16
En vigueur depuis le 29 août 2026
Chaque bureau de centralisation du vote électronique est composé tel que suit :
- un président ;
- un secrétaire ;
- un délégué désigné par chacune des organisations syndicales ayant déposé au moins une candidature à l'un des scrutins organisés auprès d'un bureau de vote électronique rattaché au bureau de centralisation du vote électronique. Le délégué est assisté d'un suppléant.
La composition de chaque bureau de centralisation du vote électronique est arrêtée par décision du vice-président du Conseil d'Etat.
En cas d'absence ou d'empêchement, le président est remplacé par le secrétaire et le secrétaire par un suppléant désigné par l'autorité organisatrice du scrutin.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage égal des voix le président a voix prépondérante.
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Prolegi/JORFTEXT000054754572#art-16