Chapitre Chapitre II : Modalités de fonctionnement et conditions de mise en œuvre du système de vote électronique par internet›Sect. Modalités du vote Information et moyens mis à disposition des électeurs

Art. 20

En vigueur depuis le 29 août 2026

Les moyens d'authentification comprennent, d'une part, un identifiant, et d'autre part, un mot de passe que l'électeur pourra obtenir, une fois connecté, en saisissant une adresse e-mail différente de celle utilisée pour la réception de son identifiant ou un numéro de téléphone mobile. L'identifiant est envoyé sur l'adresse email professionnelle depuis laquelle l'électeur accède à la création de son compte utilisateur sur la plateforme de vote électronique via un lien sécurisé qui sera transmis, au plus tard, le lundi 16 novembre 2026. Pour se connecter au site de vote, l'électeur devra saisir l'identifiant reçu par e-mail ainsi que les 5 derniers caractères de son IBAN. En cas de perte de son identifiant, l'électeur dispose, jusqu'à la clôture du scrutin, d'une procédure en ligne sécurisée ou par téléphone via la plateforme du prestataire lui permettant d'en obtenir un nouveau. Pour cela, l'électeur devra au préalable s'identifier en renseignant son identité, sa date de naissance et les 5 derniers caractères de son IBAN. Si ces éléments sont corrects, un nouvel identifiant, remplaçant celui déjà reçu, sera envoyé à l'adresse e-mail connue de Neovote pour cet électeur. Un nouveau mot de passe servant à la validation du ou des bulletins de vote pourra être généré en cliquant sur le bouton « Mot de passe » accessible sur le site de vote, une fois l'électeur connecté.

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legi/JORFTEXT000054754572#art-20