Chapitre Chapitre II : Modalités de fonctionnement et conditions de mise en œuvre du système de vote électronique par internet›Sect. Préparation et déroulement du scrutin
Bureaux de vote électronique et bureaux de centralisation du vote électronique
Art. 14
En vigueur depuis le 29 août 2026
Deux bureaux de centralisation du vote électronique sont institués afin de centraliser les opérations liées au vote électronique pour les scrutins mentionnés à l'article 13, soit :
- un premier bureau de centralisation qui regroupe les bureaux de vote électronique décrits au 1, 2, 4, 6 et 7 de l'article 13 (5 scrutins) ;
- un second bureau de centralisation qui regroupe les bureaux de vote électronique institués au 3 et 5 de l'article 13 (2 scrutins).
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Prolegi/JORFTEXT000054754572#art-14