Art. 1er-3
En vigueur depuis le 14 janv. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
La présentation des carcasses et demi-carcasses d'ovins de moins de 12 mois n'est pas modifiée dans un délai de deux heures après leur pesée.
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Prolegi/LEGITEXT000005630973#art-1er-3