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Arrêté du 24 avril 2001 relatif à la pesée et à l'étiquetage des carcasses d'ovins
ARRETE
·
24 avril 2001
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Arrêté du 24 avril 2001 relatif à la pesée et à l'étiquetage des carcasses d'ovins
En vigueur depuis le 24 avril 2001
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Sommaire
Art. 1
Art. 1er-1
Art. 1er-2
Art. 1er-3
Art. 1er-4
Art. 2
Art. 3
Art. 4
Art. 5
Art. 6
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