ARRETE·24 avril 2001
Arrêté du 24 avril 2001 relatif à la pesée et à l'étiquetage des carcasses d'ovins
En vigueur depuis le 24 avril 2001 10 articles 10 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
Art. 1sans intitulé
Art. 1er-1sans intitulé
Art. 1er-2sans intitulé
Art. 1er-3sans intitulé
Art. 1er-4sans intitulé
Art. 2sans intitulé
Art. 3sans intitulé
Art. 4sans intitulé
Art. 5sans intitulé
Art. 6sans intitulé