Art. 2
En vigueur depuis le 18 mai 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Le marquage à l'encre alimentaire de la catégorie et du classement sur les carcasses d'ovins peut être remplacé par le marquage de ces mêmes mentions sur une étiquette solidement attachée à la carcasse sous réserve que celle-ci soit elle-même identifiée.
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Prolegi/LEGITEXT000005630973#art-2