Titre TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES
Art. 14
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 29 mai 2006 , , , , , , , , , , , , , , Art. 15, Sct. Annexes, Sct. LISTE DES STUD-BOOKS TENUS EN FRANCE., Art. ANNEXE
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Prolegi/LEGITEXT000020628852#art-14