Chapitre Chapitre III : Modalités d'exécution des opérations d'effarouchement et de destruction
Art. 8
En vigueur depuis le 27 févr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Exercice des opérations d'effarouchement. Toute personne bénéficiant d'une dérogation à l'interdiction de destruction du grand cormoran pour prévenir les dommages aux piscicultures ou les impacts sur les populations de poissons menacées peut réaliser des opérations d'effarouchement du grand cormoran. Ces opérations ne peuvent se tenir que sur les mêmes lieux et aux mêmes périodes que les opérations de tir. L'effarouchement peut prendre la forme d'une perturbation sonore ou visuelle, n'ayant pour objectif que le dérangement des grands cormorans. En particulier, ces opérations doivent être mises en œuvre de façon à limiter le plus possible leur impact sur les autres espèces protégées.
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Prolegi/LEGITEXT000051251095#art-8