ARRETE·24 février 2025

Arrêté du 24 février 2025 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de perturbation intentionnelle et de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis)

En vigueur depuis le 24 février 2025 19 articles 19 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales

capo Chapitre II : Prévention des dégâts sur les piscicultures et sur les cours d'eau, plans d'eau, fossés et canauxChapitre II : Prévention des dégâts sur les piscicultures et sur les cours d'eau, plans d'eau, fossés et canaux

Art. 5 Art. 6 Art. 7

capo Chapitre III : Modalités d'exécution des opérations d'effarouchement et de destructionChapitre III : Modalités d'exécution des opérations d'effarouchement et de destruction

Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13

capo Chapitre IV : Possibilités complémentaires d'interventionChapitre IV : Possibilités complémentaires d'intervention

Art. 14 Art. 15 Art. 16

capo Chapitre V : Bilan annuel des opérationsChapitre V : Bilan annuel des opérations

Art. 17

capo Chapitre VI : Dispositions finalesChapitre VI : Dispositions finales

Art. 18 Art. 19

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