Chapitre Chapitre III : Modalités d'exécution des opérations d'effarouchement et de destruction
Art. 12
En vigueur depuis le 27 févr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Récupération des bagues. Les bagues récupérées sur les oiseaux tirés sont adressées au Centre de recherches sur la biologie des populations d'oiseaux.
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Prolegi/LEGITEXT000051251095#art-12