Chapitre Chapitre III : Modalités d'exécution des opérations d'effarouchement et de destruction
Art. 10
En vigueur depuis le 27 févr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Les tirs sont suspendus une semaine avant les opérations de dénombrement national du grand cormoran et autres oiseaux d'eau en janvier dont les dates sont portées à la connaissance des personnes autorisées à réaliser les destructions de cormorans.
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Prolegi/LEGITEXT000051251095#art-10