Chapitre Chapitre VI : Dispositions finales
Art. 18
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 26 novembre 2010 , , , , Sct. Prévention des dégâts sur les piscicultures extensives en étang et sur les eaux libres périphériques , , , Sct. Opérations au profit de populations de poissons menacées sur plans d'eau et cours d'eau , , Sct. Modalités d'exécution des opérations de destruction, , , , , , Sct. Possibilités complémentaires d'intervention , , , , Sct. Bilan annuel des opérations, ,
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Prolegi/LEGITEXT000051251095#art-18