Titre TITRE Ier : DES ORGANES ADMINISTRATIFS DE LA CAISSE NATIONALE›Chapitre CHAPITRE IV : Des comités et des commissions
Art. Annexe art. 16
En vigueur depuis le 25 oct. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
La composition du comité des placements, des opérations immobilières et des marchés est la suivante : - président : le trésorier ou, à défaut, le trésorier adjoint ; - trois membres désignés par la section professionnelle industrie et commerce ; - trois membres désignés par la section professionnelle artisanat ; - deux membres désignés par la section professionnelle professions libérales.
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