Titre TITRE Ier : DES ORGANES ADMINISTRATIFS DE LA CAISSE NATIONALE›Chapitre CHAPITRE II : Du bureau.
Art. Annexe art. 11
En vigueur depuis le 25 oct. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Chaque section professionnelle constituée dans les conditions de l'article 10 élit son président.
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