Titre TITRE Ier : DES ORGANES ADMINISTRATIFS DE LA CAISSE NATIONALE›Chapitre CHAPITRE II : Du bureau.
Art. Annexe art. 9
En vigueur depuis le 25 oct. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil d'administration élit les membres du bureau, à l'exclusion des présidents de section professionnelle, au scrutin secret, compte tenu des règles de majorité suivantes : - au premier et au deuxième tour, majorité absolue des suffrages exprimés ; - au troisième tour, à la majorité relative des suffrages exprimés et, en cas de partage des voix, au bénéfice de l'âge.
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Prolegi/LEGITEXT000006074032#art-annexe-art-9