Titre TITRE Ier : DES ORGANES ADMINISTRATIFS DE LA CAISSE NATIONALE›Chapitre CHAPITRE II : Du bureau.
Art. Annexe art. 8
En vigueur depuis le 25 oct. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Le bureau est composé conformément aux dispositions des articles R. 611-24 et R. 611-27 du code de sécurité sociale. Il peut décider d'entendre à titre consultatif toute personne qualifiée dont il juge utile la consultation.
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