Titre TITRE Ier : DES ORGANES ADMINISTRATIFS DE LA CAISSE NATIONALE›Chapitre CHAPITRE III : Des sections professionnelles.
Art. Annexe art. 12
En vigueur depuis le 25 oct. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Les sections professionnelles sont composées et se réunissent dans les conditions fixées par les articles L. 611-6 et R. 611-27 du code de la sécurité sociale, ainsi que par l'article 10 ci-dessus.
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