Sect. C. - Frais divers
Art. 13
En vigueur depuis le 1 nov. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Sur autorisation expresse du directeur de l'ENIM ou de son représentant, en cas de déplacement urgent et non prévisible et d'impossibilité d'utiliser les transports en commun, l'utilisation du taxi peut donner lieu à remboursement sur présentation du justificatif de la dépense.
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Prolegi/LEGITEXT000019493215#art-13