ARRETE·26 décembre 2006

Arrêté du 26 décembre 2006 pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etablissement national des invalides de la marine

En vigueur depuis le 26 décembre 2006 26 articles 26 versions historisées

Sommaire

sezione I. - Déplacements en métropole à l'occasion d'une mission ou d'un intérimI. - Déplacements en métropole à l'occasion d'une mission ou d'un intérim

sezione A. - TransportsA. - Transports

Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7

sezione B. - Frais de séjour (hébergement, repas)B. - Frais de séjour (hébergement, repas)

Art. 8 Art. 9 Art. 10

sezione C. - Frais diversC. - Frais divers

Art. 11 Art. 12 Art. 13

sezione II. - Missions en outre-mer et à l'étrangerII. - Missions en outre-mer et à l'étranger

sezione A. - TransportsA. - Transports

Art. 14

sezione B. - Frais de séjourB. - Frais de séjour

Art. 15 Art. 16 Art. 17

sezione C. - Autres fraisC. - Autres frais

Art. 18

sezione III. - Stages de formationIII. - Stages de formation

Art. 19 Art. 20 Art. 21

sezione IV. - Dispositions communesIV. - Dispositions communes

Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26

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