ARRETE·26 décembre 2006

Arrêté du 26 décembre 2006 pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etablissement national des invalides de la marine

En vigueur depuis le 26 décembre 2006 26 articles 26 versions historisées
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