Sect. III. - Stages de formation
Art. 20
En vigueur depuis le 1 nov. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour les stages de formation initiale ou continue d'au moins deux semaines, l'agent peut bénéficier d'une prise en charge de ses frais de transport pour le trajet aller-retour entre sa résidence familiale et le centre de formation le week-end. Cette disposition concerne uniquement les agents n'ayant pas un statut d'élèves dans les écoles.
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Prolegi/LEGITEXT000019493215#art-20