Sect. III. - Stages de formation
Art. 19
En vigueur depuis le 1 nov. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
L'agent en formation initiale ou continue bénéficie des indemnités de stage prévues par l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé. L'agent en formation initiale ou continue peut prétendre à la prise en charge d'un aller-retour entre sa résidence administrative ou familiale et le lieu de la formation, quelle que soit la durée du stage et conformément aux dispositions du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000019493215#art-19