Sect. B. - Frais de séjour
Art. 16
En vigueur depuis le 1 nov. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Les taux des indemnités forfaitaires journalières susceptibles d'être attribuées aux agents à l'occasion des missions qu'ils effectuent en outre-mer ou à l'étranger sont ceux prévus par l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé fixant les taux des indemnités de mission.
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Prolegi/LEGITEXT000019493215#art-16