Titre TITRE III : GARANTIES ET DROITS DES ÉTUDIANTS›Chapitre CHAPITRE II : Accueil - Information - Orientation.
Art. 14
En vigueur depuis le 30 mai 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
L'organisation du cursus de chaque D.E.U.G., tant dans la structure que dans l'architecture et la nature des matières enseignées, doit favoriser le développement des passerelles entre les différentes filières d'enseignement supérieur et les possibilités de reprise d'études.
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Prolegi/LEGITEXT000006079184#art-14