Chapitre Chapitre Ier : Élections›Sect. Section 2 : Eligibilité et candidatures
Art. 12
En vigueur depuis le 4 mai 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le contenu des candidatures déclarées recevables est porté à la connaissance de l'ensemble du personnel par voie d'affichage dans les différentes implantations de l'établissement et dans le système de vote électronique au moins quinze jours avant la date du scrutin.
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Prolegi/LEGITEXT000047517831#art-12