ARRETE·27 avril 2023
Arrêté du 27 avril 2023 fixant les modalités d'organisation des élections des représentants du personnel au sein du conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
En vigueur depuis le 27 avril 2023 15 articles 15 versions historisées
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capo Chapitre Ier : ÉlectionsChapitre Ier : Élections
sezione Section 1 : Liste électorale et déroulement du scrutinSection 1 : Liste électorale et déroulement du scrutin
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8sezione Section 2 : Eligibilité et candidaturesSection 2 : Eligibilité et candidatures
Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13capo Chapitre II : Fin de mandatChapitre II : Fin de mandat
Art. 14capo Chapitre III : Disposition finaleChapitre III : Disposition finale
Art. 15