Chapitre Chapitre IV : Fonctionnement
Art. 14
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 juin 2018 Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales et composition, , , , , Sct. Chapitre II : Désignation des représentants des personnels et de l'administration, , , , Sct. Chapitre III : Attributions, , Sct. Chapitre IV : Fonctionnement, , , , , ,
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