Chapitre Chapitre IER : MONTANTS SOCLES ET MAXIMAUX DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE›Sect. Section 1 : Dispositions relatives aux directeurs d'hôpital
Art. 1
En vigueur depuis le 1 déc. 2025
Les dispositions de la présente section sont applicables aux agents relevant du corps des directeurs d'hôpital régis par le décret n° 2025-1144 du 27 novembre 2025 susvisé.
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Prolegi/JORFTEXT000052953277#art-1