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Arrêté du 27 novembre 2025 pris pour l'application du décret n° 2025-1145 du 27 novembre 2025 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel pour les directeurs d'hôpital

En vigueur depuis le — 17 articles 17 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre IV : DISPOSITIONS FINALESChapitre IV : DISPOSITIONS FINALES

capo Chapitre II : RÉEXAMEN ET MAJORATION DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISEChapitre II : RÉEXAMEN ET MAJORATION DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE

Art. 9 Art. 10 Art. 11

capo Chapitre III : COMPLÉMENT INDEMNITAIRE ANNUELChapitre III : COMPLÉMENT INDEMNITAIRE ANNUEL

Art. 12 Art. 13

capo Chapitre IER : MONTANTS SOCLES ET MAXIMAUX DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISEChapitre IER : MONTANTS SOCLES ET MAXIMAUX DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE

sezione Section 1 : Dispositions relatives aux directeurs d'hôpitalSection 1 : Dispositions relatives aux directeurs d'hôpital

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4

sezione Section 2 : Dispositions relatives aux emplois supérieursSection 2 : Dispositions relatives aux emplois supérieurs

Art. 5 Art. 6 Art. 7

sezione Section 3 : Dispositions communesSection 3 : Dispositions communes

Art. 8

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