Chapitre Chapitre IER : MONTANTS SOCLES ET MAXIMAUX DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE›Sect. Section 1 : Dispositions relatives aux directeurs d'hôpital
Art. 2
En vigueur depuis le 1 déc. 2025
Les fonctions tenues par les directeurs d'hôpital sont classées en quatre groupes, répartis comme suit :
GROUPE 1
GROUPE 2
GROUPE 3
GROUPE 4
Adjoint au chef d'établissement
Directeur fonctionnel d'une direction mutualisée au sein d'un GHT
Directeur délégué d'établissement en direction commune selon le niveau de délégation générale du chef d'établissement et selon les budgets
Directeur fonctionnel (selon le budget ou le cumul de plusieurs directions fonctionnelles)
Directeur délégué de site
Directeur délégué de pôle
Adjoint à un directeur fonctionnel
Pour les fonctions pouvant relever de plusieurs groupes, le chef d'établissement procède au classement au regard des responsabilités, de l'expertise et des sujétions associées au poste, dans les conditions précisées par instruction du ministre chargé de la santé et par les lignes directrices de gestion.
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Prolegi/JORFTEXT000052953277#art-2