Titre Titre Ier : Conditions générales.
Art. 3
En vigueur depuis le 3 mai 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Un centre de transfert d'embryons est agréé pour la récolte, l'examen, le traitement, le conditionnement, le stockage et la mise en place des embryons. Les conditions minimales d'équipement et de fonctionnement figurent en annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000005620867#art-3