Titre Titre Ier : Conditions générales.
Art. 5
En vigueur depuis le 3 mai 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Les transferts d'embryons sont autorisés dans certaines races et suivant des critères et des méthodes fixés par le ministre chargé de l'agriculture après avis de la commission du stud-book de la race concernée.
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Prolegi/LEGITEXT000005620867#art-5