ARRETE·28 mars 1996

Arrêté du 28 mars 1996 fixant les conditions zootechniques relatives à la transplantation d'embryons dans les espèces chevaline et asine

En vigueur depuis le 28 mars 1996 20 articles 20 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : Conditions générales.Titre Ier : Conditions générales.

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6

titolo Titre II : Identification - Propriété.Titre II : Identification - Propriété.

Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14

titolo Titre III : Procédure d'agrément des centres de transferts d'embryons.Titre III : Procédure d'agrément des centres de transferts d'embryons.

Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19

sezione AnnexesAnnexes

sezione Conditions minimales d'équipement et de fonctionnement des centres de transfert d'embryons.Conditions minimales d'équipement et de fonctionnement des centres de transfert d'embryons.

Art. Annexe

Voir le sommaire complet