Titre Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
Art. 18
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 6 juin 2008 Sct. TITRE IER : NATURE ET DUREE DES EPREUVES, Sct. CHAPITRE IER : CONCOURS EXTERNE, , Sct. CHAPITRE II : CONCOURS INTERNE, , Sct. CHAPITRE III : TROISIEME CONCOURS, Art. 3, Sct. CHAPITRE IV : EPREUVE FACULTATIVE, , Sct. CHAPITRE V : DISPOSITIONS COMMUNES, , , , Sct. CHAPITRE VI : DISCIPLINE, -1, -2, -3, -4, Sct. Annexe, Art. null
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Prolegi/LEGITEXT000038327002#art-18