ARRETE·28 mars 2019
Arrêté du 28 mars 2019 fixant les règles d'organisation générale, la nature, la durée, le programme des épreuves et la discipline des concours d'entrée aux instituts régionaux d'administration
En vigueur depuis le 28 mars 2019 21 articles 21 versions historisées
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titolo Titre Ier : NATURE ET DURÉE DES ÉPREUVESTitre Ier : NATURE ET DURÉE DES ÉPREUVES
Art. 1capo Chapitre Ier : Épreuves d'admissibilitéChapitre Ier : Épreuves d'admissibilité
Art. 2capo Chapitre Ier : Épreuve d'admissibilitéChapitre Ier : Épreuve d'admissibilité
Art. 2capo Chapitre II : Épreuve d'admissionChapitre II : Épreuve d'admission
sezione Section I : Dispositions communesSection I : Dispositions communes
Art. 4Art. 5sezione Section II : Dispositions propres aux concours externesSection II : Dispositions propres aux concours externes
Art. 6Art. 7sezione Section III : Dispositions propres aux concours internes et aux troisièmes concoursSection III : Dispositions propres aux concours internes et aux troisièmes concours
Art. 8titolo Titre II : RÈGLES D'ORGANISATION GÉNÉRALETitre II : RÈGLES D'ORGANISATION GÉNÉRALE
capo Chapitre Ier : Notation et juryChapitre Ier : Notation et jury
Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12capo Chapitre II : Discipline des concoursChapitre II : Discipline des concours
Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16titolo Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALESTitre III : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
Art. 17Art. 18Art. 19sezione Annexe IAnnexe I
sezione Annexe IIAnnexe II
Art. LEGIARTI000038327024sezione Annexe IIIAnnexe III
Art. LEGIARTI000038327044