Titre Titre II : RÈGLES D'ORGANISATION GÉNÉRALE›Chapitre Chapitre Ier : Notation et jury
Art. 12
En vigueur depuis le 30 nov. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour chaque institut, le jury est chargé des trois concours. Les présidents de jury de chaque institut déterminent de manière commune : - les sujets de l'épreuve écrite d'admissibilité ; - les grilles d'évaluation des épreuves écrites d'admissibilité et de l'épreuve d'admission, pour chacun des trois concours ; - le référentiel des attentes du jury pour l'épreuve d'admission.
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Prolegi/LEGITEXT000038327002#art-12