Titre Titre II : RÈGLES D'ORGANISATION GÉNÉRALE›Chapitre Chapitre Ier : Notation et jury
Art. 9
En vigueur depuis le 30 nov. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
L'ensemble des épreuves est obligatoire. Toute absence à l'une de ces épreuves entraîne l'élimination du candidat. Est également éliminatoire toute note inférieure à 5 sur 20.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000038327002#art-9