Titre Titre II : RÈGLES D'ORGANISATION GÉNÉRALE›Chapitre Chapitre Ier : Notation et jury
Art. 11
En vigueur depuis le 30 nov. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Lorsque plusieurs candidats à un même concours ont obtenu, lors de l'établissement de la liste d'admission, le même nombre de points, ils sont départagés de la façon suivante : - priorité est donnée à celui ayant obtenu la note la plus élevée à l'épreuve d'admission ; - en cas de nouvelle égalité de points, priorité est donnée à celui ayant obtenu la note la plus élevée à la première épreuve d'admissibilité
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Prolegi/LEGITEXT000038327002#art-11